Qu’est-ce qu’un stock ?

Au plan fiscal, un stock désigne un ensemble de biens que l’entreprise possède à la date de l’inventaire. Ces biens peuvent être vendus en l’état ou après un processus de production, permettant ainsi la réalisation d’un bénéfice d’exploitation.

Critères

Le stock inclut les éléments suivants :

• Marchandises
• Matières premières
• Fournitures consommables
• Productions en cours
• Produits intermédiaires
• Produits finis
• Produits résiduels
• Emballages non destinés à être récupérés

Il est important de noter que la définition fiscale se base sur la propriété juridique des biens, sans référence au contrôle comptable.

Propriété de l’entreprise à la date de l’inventaire : précisions

1. Biens vendus mais non livrés : doivent être exclus des stocks du vendeur et compris dans ceux de l’acheteur.
2. Clause de réserve de propriété : les biens vendus restent dans les stocks de l’acquéreur jusqu’au paiement complet.
3. Conditions suspensives : si la condition est remplie à la clôture de l’exercice, les produits doivent être comptabilisés dans les stocks de l’acheteur.
4. Transfert de propriété en construction : cela se fait généralement à l’achèvement des travaux.
5. Prestations de services non facturées : elles doivent être comptabilisées sous forme de travaux en cours.

Inventaire

La loi impose aux commerçants de faire un inventaire physique des stocks au moins une fois par an, généralement à la clôture de l’exercice.

Comptabiliser la production stockée

La production stockée représente la variation des stocks pendant l’exercice. Elle est valorisée au coût de production des produits finis.

Règles d’évaluation des stocks

Les stocks doivent être évalués au coût de revient à la clôture de l’exercice :

• Produits achetés : coût d’achat (prix d’achat – remises + frais d’acquisition)
• Produits fabriqués : coût de production (main-d’œuvre + matières premières + frais de production)

Méthodes d’évaluation du coût de revient

1. Comptabilité analytique : utilisée pour déterminer le coût de revient des stocks.
2. Évaluations statistiques : méthode du coût moyen pondéré ou PEPS (Premier Entré, Premier Sorti).

Dépréciation des stocks

En cas de dépréciation des stocks (par exemple, évolution technologique, changement de tendances), une provision pour dépréciation peut être constituée.