Passage du Résultat Comptable au Résultat Fiscal : Rectifications Extra-Comptables

Après avoir déterminé le résultat comptable de l’exercice, il est nécessaire de l’ajuster en fonction des règles fiscales en vigueur. Ces ajustements sont effectués à travers des rectifications extra-comptables, qui apparaissent dans le tableau de détermination du résultat fiscal (n° 2058 A) annexé à la déclaration des résultats.

1. Réintégrations (ajouts au résultat comptable)

Certaines charges comptabilisées ne sont pas fiscalement déductibles et doivent être réintégrées dans le résultat fiscal. Les principales réintégrations concernent :

• Le salaire de l’exploitant individuel ou des associés dans les sociétés de personnes (non déductible fiscalement).
• Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
• La fraction non déductible des rémunérations différées versées aux dirigeants dans les sociétés cotées.
• Les sanctions pécuniaires et amendes (non déductibles).
• Les charges somptuaires exclues des charges déductibles.
• Les amortissements non déductibles fiscalement (exemple : automobiles dont le prix dépasse les limites fiscales).
• Les plus-values à court terme à rattacher de manière échelonnée si elles sont non déductibles fiscalement.

2. Déductions (réductions du résultat comptable)

Certaines charges ou pertes comptabilisées peuvent être déduites fiscalement, réduisant ainsi le résultat fiscal. Les principales déductions incluent :

• Les plus-values nettes à court terme pouvant bénéficier d’une imposition différée ou étalée.
• Les plus-values sur cessions de locaux professionnels ou terrains à bâtir destinés à être transformés en logements, avec imposition réduite.
• Les dons aux organismes d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt.
• Les amortissements spécifiques pour certains investissements, comme les œuvres d’art ou les instruments de musique.

Ces ajustements sont essentiels pour assurer la conformité fiscale et optimiser la gestion du résultat imposable de l’entreprise.