Éléments Amortissables

1. Immobilisations corporelles : Ce sont des biens dont l’usage est limité dans le temps (ex. bâtiments, matériel, outillage, etc.).
2. Constructions : Amortissables, mais le prix du sol ne l’est pas.
3. Emballages : Les emballages récupérables sont considérés comme immobilisables.
4. Véhicules : Amortissables, mais soumis à une limitation fiscale (plafonds de déduction pour voitures particulières selon les émissions de CO2).
5. Pièces de rechange : Certaines pièces spécifiques doivent être amorties si utilisées plus d’un an.
6. Terrains : Aucune dépréciation, mais provision possible en cas de perte de valeur.
7. Logiciels : Amortissables sur la durée d’utilisation (valeur >500 €).

Amortissement des véhicules de société

1. Amortissement obligatoire : Les véhicules doivent être amortis en fonction de leur prix d’acquisition et de la durée d’usage.
2. Limitation de déduction :
   • Les voitures particulières et véhicules à usages multiples (ex. pick-up) ont un plafond de déduction selon les émissions de CO2.
   • Les plafonds de déduction varient en fonction de l’année et des émissions (ex. 9 900 €, 18 300 € ou 30 000 €).
3. Calcul de la fraction non déductible :
   • Formule : Annuité d’amortissement × [(prix d’acquisition – plafond de déduction) / prix d’acquisition].
4. Comptabilité :
   • Les véhicules sont amortis sur leur durée réelle d’utilisation, avec certaines déductions selon leur catégorie.

L’amortissement linéaire : une dépréciation régulière L’amortissement linéaire consiste à répartir la perte de valeur d’un bien de façon constante sur sa durée d’utilisation. Chaque année, une annuité fixe est comptabilisée, calculée à partir du prix d’acquisition et du taux d’amortissement correspondant à la durée d’usage du bien.

Exemple : Une entreprise achète un matériel à 10 000 € avec une durée d’utilisation de 5 ans. Le taux d’amortissement est donc de 20 % (100 % / 5 ans). Chaque année, l’amortissement s’élève à 2 000 €. Cependant, la première et la dernière année sont ajustées prorata temporis en fonction de la date de mise en service et de sortie du bien.

Biens concernés par l’amortissement linéaire :

• Biens acquis avant 1960 (ou 1965 sous option)
• Agencements et outillages spécifiques
• Biens d’occasion
• Biens avec une durée de vie inférieure à 3 ans

L’amortissement dégressif : une dépréciation accélérée Contrairement à l’amortissement linéaire, le système dégressif applique des annuités décroissantes. Cela permet d’amortir plus rapidement un bien dans les premières années.

Comment ça marche ? Un coefficient est appliqué au taux d’amortissement linéaire, selon la durée d’usage du bien :

• 1,25 si la durée est 3 ou 4 ans
• 1,75 si la durée est 5 ou 6 ans
• 2,25 si la durée est supérieure à 6 ans

Exemple : Un bien amortissable en 5 ans (taux linéaire 20 %) bénéficie d’un taux dégressif de 35 % (20 % × 1,75). Chaque année, l’amortissement est calculé sur la valeur résiduelle du bien.

Biens éligibles à l’amortissement dégressif :

• Matériels et outillages industriels
• Installations énergétiques et de sécurité
• Bâtiments industriels de moins de 15 ans
• Satellites de communication

Exclusions : biens d’occasion et ceux avec une durée de vie inférieure à 3 ans.

Pourquoi amortir par composants ? Lorsque certains éléments d’un bien ont une durée d’utilisation différente ou nécessitent un remplacement régulier, ils doivent être amortis séparément (exemple : le moteur d’un équipement).

Cas pratiques :

• Une entreprise achète un bac réfrigérant à 2 000 €
• Les ampoules à 300 € sont remplacées chaque année = pas un composant
• Le moteur à 1 000 € doit être changé au bout de 3 ans = composant identifié

Seuils pratiques :

• Valeur unitaire < 500 € = pas besoin de composant
• Valeur < 15 % du bien = pas besoin de composant

Fonds commercial : amortissable ou non ? En principe, le fonds commercial n’est pas amortissable. Cependant, les entreprises peuvent exceptionnellement l’amortir s’il a été acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Conditions d’éligibilité :

• PME soumises à l’IS ou à l’IR
• Fonds liés à un contrat à durée limitée (ex : concession)
• Clientèle, enseigne, parts de marché intégrés dans le fonds commercial

Exclusion : les fonds acquis après le 18 juillet 2022 auprès d’une entreprise liée.

L’amortissement exceptionnel pour les PME innovantes Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 5 ans pour leurs investissements dans les PME innovantes.

Investissements éligibles :

• Souscription en numéraire au capital d’une PME innovante
• Souscription de parts ou actions de fonds d’investissement spécialisés investis à 70 % minimum dans des PME innovantes

PME innovantes éligibles :

• Siège social dans l’UE ou un État avec une convention fiscale avec la France
• Titres non cotés sur un marché réglementé
• Pas en difficulté financière selon les règles européennes
• Dépenses de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche ≥ 10 % des charges des 3 derniers exercices
• Développement de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés avec un risque d’échec technologique ou industriel
• Moins de 10 ans d’activité depuis la première vente commerciale

Exclusions : PME cotées ou en difficulté

Révision du plan d’amortissement : quand et pourquoi ? Un plan d’amortissement initialement défini peut être modifié en cours de vie si les circonstances évoluent.

Quand faut-il réviser un amortissement ?

• Changement d’utilisation significatif du bien
• Amélioration de l’actif (ex. réhabilitation d’un immeuble)
• Dépréciation de l’actif
• Évolution technique ou marché impactant son utilisation
• Accélération de la cadence d’utilisation

Impact comptable :

• La révision entraîne une modification des dotations aux amortissements pour les exercices futurs sans effet rétroactif.
• En cas d’erreur initiale d’estimation, la correction a un impact immédiat en charge.

L’amortissement différé : un outil d’optimisation fiscale Une entreprise peut choisir de différer des amortissements pour optimiser sa fiscalité, notamment en période déficitaire. Toutefois, elle doit respecter l’obligation de comptabiliser un amortissement minimal chaque année.

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