Taxes sur les véhicules de tourisme : ce qu’il faut savoir en 2025

Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : à payer en janvier 2025

Les entreprises utilisant des véhicules de tourisme à des fins économiques doivent s’acquitter de certaines taxes avant janvier 2025. Voici les points essentiels à retenir.

Redevables des taxes

Entreprises visées

Toutes les entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme à des fins professionnelles sont concernées.

Régime fiscal des taxes

Le montant de la taxe varie selon le type de véhicule et son usage.

Véhicules taxables

Catégories de véhicules

• Voitures particulières : Toutes les voitures destinées à un usage professionnel sont concernées.
• Camionnettes : Elles sont taxées si elles sont utilisées à des fins économiques.
• Véhicules de type « pick-up » : Seuls certains pick-up sont soumis à taxation.

Affectation des véhicules à des fins économiques

Autorisation de circuler sur le territoire

Les entreprises doivent s’assurer que leurs véhicules sont en conformité avec la réglementation.

Véhicules détenus par une entreprise

Tout véhicule appartenant à une entreprise est potentiellement concerné.

Véhicules exonérés

Véhicules exonérés des deux taxes

Certains véhicules sont totalement exonérés de la taxe sur l’affectation à des fins économiques et de la taxe sur les émissions polluantes :

• Véhicules accessibles en fauteuil roulant
• Véhicules destinés à la vente
• Véhicules affectés au transport public
• Véhicules agricoles et forestiers
• Véhicules affectés à l’enseignement de la conduite
• Véhicules d’organismes à but non lucratif
• Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides

Véhicules exonérés de la seule taxe sur les émissions de CO2

Certains véhicules échappent à la taxe carbone tout en étant soumis à d’autres taxes.

Montant des taxes

Détermination de la proportion d’affectation annuelle à des fins économiques

Le montant des taxes est calculé en fonction de l’utilisation réelle du véhicule.

Tarification de la taxe sur les émissions de CO2

• Tarification en fonction des émissions de CO2 : Plus le véhicule pollue, plus la taxe est élevée.
• Tarification en fonction de la puissance administrative : Une grille tarifaire est appliquée selon la puissance fiscale du véhicule.
• Tarif de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : Cette taxe vise à encourager l’utilisation de véhicules plus écologiques.

Déclaration et paiement

Établissement de la déclaration

Les entreprises doivent remplir une déclaration fiscale précise.

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2

• Partie 1 : Véhicules imposables : Une liste définit les véhicules concernés.
• Partie 2 : Véhicules exonérés : Liste des véhicules dispensés de cette taxe.

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

• Partie 1 : Véhicules imposables : Identifie les véhicules soumis à taxation.
• Partie 2 : Véhicules exonérés : Liste des exonérations.

Paiement des taxes

Le paiement doit être effectué en temps et en heure sous peine de sanctions.

Sanctions, contrôle et recouvrement

Les entreprises doivent se conformer à ces obligations fiscales sous peine de contrôles et de sanctions financières.